Permis de démolir n° 0172282500002 à Médis, 8 impasse du Clos Fleuri
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0172282500002
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2026 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172282500002 porte sur un bâtiment situé 8 impasse du Clos Fleuri. La demande émane de FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 24, AR 25, AR 99. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Médis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775661853
- SIRET
- 77566185300231
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE CAMPING CARAVANNING
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0172282500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |