Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03419820M0001

Permis de démolir n° 03419820M0001 à Pérols, Avenu De La Galine Les Galfieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 03419820M0001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenu De La Galine Les Galfieres, le permis de démolir n° 03419820M0001 a été délivré le 16 novembre 2020 à Pérols (Hérault, Occitanie). SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 604 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Pérols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020

Localisation du projet à Pérols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galfieres

Territoires administratifs

Commune
Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 604 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
521130716
SIRET
52113071600017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
MONTPELLIER (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03419820M0001
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De La Galine Les Galfieres à Pérols (34470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisé le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03419820M0001, déposé en mairie de Pérols.

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