Permis de démolir n° 03417212V0023 à Montpellier, 1376 Avenu De La Pompignane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PD n° 03417212V0023
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417212V0023, délivré le 19 avril 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1376 Avenu De La Pompignane. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
19 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600522
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417212V0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |