Permis de démolir n° 03417212V0021 à Montpellier, 21 Rue Ernest Michel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PD n° 03417212V0021
Demandeur
ZAMMIT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417212V0021 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Ernest Michel. Le dossier a été déposé par ZAMMIT SA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ET226, ET227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 433 permis de démolir référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZAMMIT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 393389994
- SIRET
- 39338999400012
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417212V0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |