Permis de démolir n° 03417212V0020 à Montpellier, 3056 Avenu Etienne Mehul
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 03417212V0020
Demandeur
SCI RIOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417212V0020, délivré le 7 janvier 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3056 Avenu Etienne Mehul. Le projet est porté par SCI RIOULE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIOULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432660330
- SIRET
- 43266033000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1972
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Autres dossiers de SCI RIOULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417212V0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |