Permis de démolir n° 03417212V0022 à Montpellier, 935 Avenu De Saint Maur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 03417212V0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 935 Avenu De Saint Maur, le permis de démolir n° 03417212V0022 a été délivré le 20 février 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK107. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417212V0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |