Permis de démolir n° 03416218K0005 à Montagnac, 20 Rue Aspirant Lebaron
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PD n° 03416218K0005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Aspirant Lebaron, le permis de démolir n° 03416218K0005 a été délivré le 20 septembre 2018 à Montagnac (Hérault, Occitanie). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT.
La parcelle concernée s'étend sur 3 965 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Montagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34085)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416218K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |