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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03416218K0006

Permis de démolir n° 03416218K0006 à Montagnac, 21 Avenu Pierre Sirven

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416218K0006, déposé en mairie de Montagnac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PD n° 03416218K0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Montagnac (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416218K0006 porte sur un bâtiment situé 21 Avenu Pierre Sirven.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Montagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAGNAC (34530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03416218K0006
Code commune INSEE	34162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenu Pierre Sirven à Montagnac (34530).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03416218K0006, déposé en mairie de Montagnac.

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Permis de démolir de la même période à Montagnac

PD n°03416218K0001 Terminé

35 Rue Du Preche

Montagnac (34530)

15 févr. 2018 47 m² foncier COMMUNE DE MONTAGNAC

PD n°03416218K0003 Terminé

Bessille Nord

Montagnac (34530)

15 mars 2018 32 372 m² foncier COMMUNE DE MONTAGNAC

PD n°03416218K0005 Autorisé

20 Rue Aspirant Lebaron

Montagnac (34530)

20 sept. 2018 3 965 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

PD n°03416218K0004 Autorisé

59 Rue De La Corderie

Montagnac (34530)

10 déc. 2018 125 m² foncier

PD n°03416220K0001 Autorisé

21 Avenu Pierre Sirven

Montagnac (34530)

08 janv. 2021 470 m² foncier

PD n°03416223K0001 Terminé

Sainte Croix

Montagnac (34530)

15 mars 2023 10 010 m² foncier

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