Permis de construire n° 03416219K0019 à Montagnac pour 1 365 m² de logement, 20 Rue Aspirant Lebaron
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 03416219K0019
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Aspirant Lebaron, le permis de construire n° 03416219K0019 a été délivré le 19 septembre 2019 à Montagnac (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO438. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 594 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 959 m² |
| Total | 594 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 959 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 11 | 3 | - | - | 20 |
| - | 30,0 % | 55,0 % | 15,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34085)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416219K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |