Permis de construire Logement N° 03416219K0019

Permis de construire à Montagnac pour 1 365 m² de logement - 20 Rue Aspirant Lebaron

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 03416219K0019

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03416219K0019, délivré le 19 septembre 2019 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Aspirant Lebaron, Montagnac (34530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

1 365 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 959 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Montagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 959 m²
Total 594 m² 1 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 365 m² 1 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 3 - - 20
- 30,0 % 55,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34085)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416219K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Aspirant Lebaron, Montagnac (34530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416219K0019, instruit par la commune de Montagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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