Permis de démolir n° 03416218K0003 à Montagnac, Bessille Nord
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PD n° 03416218K0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03416218K0003, délivré le 15 mars 2018 à Montagnac (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Bessille Nord. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAGNAC.
La parcelle concernée s'étend sur 32 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Montagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401623
- SIRET
- 21340162300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTAGNAC (34530)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416218K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |