Permis de démolir n° 0341082500004 à Frontignan, 17 Avenue Pasteur
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PD n° 0341082500004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2025 à Frontignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341082500004 porte sur un bâtiment situé 17 Avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT.
Le terrain concerné couvre 11 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés à Frontignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Frontignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34080)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0341082500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |