Permis de démolir n° 03416217K0001 à Montagnac, Capoune
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 03416217K0001
Demandeur
UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03416217K0001 a été délivré le 11 janvier 2018 à Montagnac (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Capoune. UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL670, BL677, BL678. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Montagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac Code postal 34530 Identifiant INSEE 34162
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 483405247
- SIRET
- 48340524700055
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VAUVERT (30600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416217K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |