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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0342392200001

Permis de démolir n° 0342392200001 à Saint-André-de-Sangonis, 15 Rue Des Aigues Vives

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392200001, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PD n° 0342392200001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Sangonis (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0342392200001 a été délivré le 5 avril 2023, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Aigues Vives. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 7 036 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Sangonis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

7 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 avril 2023

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Localisation du projet à Saint-André-de-Sangonis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Sangonis Code postal 34725 Identifiant INSEE 34239
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 036 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Voir les 119 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 273400010
SIRET: 27340001000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0342392200001
Code commune INSEE	34239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Aigues Vives à Saint-André-de-Sangonis (34725).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT et autorisé le 5 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342392200001, déposé en mairie de Saint-André-de-Sangonis.

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