Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341082500002

Permis de démolir n° 0341082500002 à Frontignan, 5 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PD n° 0341082500002

Demandeur

CHACUN SON TOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0341082500002, délivré le 5 mars 2025 à Frontignan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Pierre De Coubertin. CHACUN SON TOIT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 820 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2025

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 820 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHACUN SON TOIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921919619
SIRET
92191961900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341082500002
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Pierre De Coubertin à Frontignan (34110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CHACUN SON TOIT et autorisée le 5 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341082500002, déposé en mairie de Frontignan.

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