Permis de construire à Frontignan pour 2 875 m² de locaux - Avenue De La Mediterranee
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 18 juin 2014 · Dossier PC n° 03410813V0047 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03410813V0047, délivré le 18 juin 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Mediterranee, Frontignan (34110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 615 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR53.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frontignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 050 m² | 0 m² | 2 636 m² | 1 175 m² | 2 636 m² | 0 m² | 2 875 m² |
| Total | 4 050 m² | 0 m² | 2 636 m² | 1 175 m² | 2 636 m² | 0 m² | 2 875 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 65 m² | 0 m² | 85 m² | 65 m² | 0 m² | 20 m² | 85 m² |
| Commerce | 2 683 m² | 0 m² | 1 371 m² | 47 m² | 2 636 m² | 0 m² | 1 371 m² |
| Entrepôts | 1 302 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 063 m² | 0 m² | 117 m² | 1 419 m² |
| Total locaux | 4 050 m² | 0 m² | 2 636 m² | 1 175 m² | 2 636 m² | 0 m² | 2 875 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410813V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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