Permis de construire Locaux N° 03410813V0047

Permis de construire n° 03410813V0047 à Frontignan pour 2 636 m² de locaux, Avenue De La Mediterranee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 juin 2014

Dossier PC n° 03410813V0047

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03410813V0047 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2014 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Mediterranee. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 615 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR53. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 615 m²

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

-1 175 m²

Surface totale après

2 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 050 m² 0 m² 2 636 m² 1 175 m² 2 636 m² -1 175 m² 2 875 m²
Total 4 050 m² 0 m² 2 636 m² 1 175 m² 2 636 m² -1 175 m² 2 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 683 m² 0 m² 1 371 m² 47 m² 2 636 m² -1 312 m² 1 371 m²
Autres activités 1 367 m² 0 m² 1 265 m² 1 128 m² 0 m² 137 m² 1 504 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 85 m² 65 m² 0 m² 20 m² 85 m²
dont Entrepôt 1 302 m² 0 m² 1 180 m² 1 063 m² 0 m² 117 m² 1 419 m²
Total locaux 4 050 m² 0 m² 2 636 m² 1 175 m² 2 636 m² -1 175 m² 2 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03410813V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Mediterranee, à Frontignan (34110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 18 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03410813V0047, déposé en mairie de Frontignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frontignan

Autres types d'autorisations à Frontignan