Permis de démolir n° 03355522K0005 à Marcheprime, 43 avenue de la Cote d'Argent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 03355522K0005
Demandeur
SCCV MSP MARCHEPRIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355522K0005 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un bâtiment situé 43 avenue de la Cote d'Argent. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MSP MARCHEPRIME.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 886 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Cote d'Argent, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 35 permis de démolir à Marcheprime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 4 886 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MSP MARCHEPRIME, une société civile basée à Eysines. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV MSP MARCHEPRIME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921654646
- SIRET
- 92165464600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355522K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 1 à Marcheprime (33380)
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