Permis de démolir n° 03355522K0005 à Marcheprime, 43 Av De La Cote D Argent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 03355522K0005
Demandeur
SCCV MSP MARCHEPRIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355522K0005 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un bâtiment situé 43 Av De La Cote D Argent. Le projet est porté par SCCV MSP MARCHEPRIME.
Le terrain support du projet couvre 4 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Marcheprime.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MSP MARCHEPRIME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921654646
- SIRET
- 92165464600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355522K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |