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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355522K0004

Permis de démolir n° 03355522K0004 à Marcheprime, 106 Av De La Cote D Argent Biard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355522K0004, déposé en mairie de Marcheprime.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PD n° 03355522K0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2022 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355522K0004 porte sur un bâtiment situé 106 Av De La Cote D Argent Biard.

Le terrain support du projet couvre 4 673 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Marcheprime est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

4 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/12/2022

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biard

Territoires administratifs

Commune: Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03355522K0004
Code commune INSEE	33555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Av De La Cote D Argent Biard à Marcheprime (33380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355522K0004, déposé en mairie de Marcheprime.

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39 Rue Digneaux

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06 avr. 2022 604 m² foncier

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Rue Leo Lagrange

Marcheprime (33380)

04 mai 2022 875 m² foncier COMMUNE DE MARCHEPRIME

PD n°03355522K0003 Autorisé

47 Rue Daniel Digneaux

Marcheprime (33380)

04 oct. 2022 698 m² foncier

PD n°03355522K0005 Autorisé

43 Av De La Cote D Argent

Marcheprime (33380)

15 déc. 2022 4 886 m² foncier SCCV MSP MARCHEPRIME

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41 Av De La Cote D Argent

Marcheprime (33380)

15 déc. 2022 2 611 m² foncier SCCV GTB COTE D'ARGENT

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14 Rue Jacques Blieck

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