Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355521K0004

Permis de démolir n° 03355521K0004 à Marcheprime, 64 avenue de la Cote d'Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 03355521K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03355521K0004 a été délivré le 19 mai 2021 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 64 avenue de la Cote d'Argent.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 707 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AB 244. Sur la même voie, avenue de la Cote d'Argent, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 35 permis de démolir à Marcheprime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 707 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 707 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355521K0004
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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