Permis de démolir n° 03355521K0003 à Marcheprime, 9020 avenue de la Cote d'Argent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PD n° 03355521K0003
Demandeur
COMMUNE DE MARCHEPRIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03355521K0003, délivré le 29 mars 2021 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9020 avenue de la Cote d'Argent. COMMUNE DE MARCHEPRIME porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 46 326 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 2. La voie, avenue de la Cote d'Argent, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Marcheprime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 46 326 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 46 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHEPRIME, dont l'adresse déclarée est à Marcheprime. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MARCHEPRIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305550
- SIRET
- 21330555000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCHEPRIME (33380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCHEPRIME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355521K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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