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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355521K0003

Permis de démolir n° 03355521K0003 à Marcheprime, 9020 Av De La Cote D Argent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCHEPRIME et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355521K0003, déposé en mairie de Marcheprime.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 03355521K0003

Demandeur

COMMUNE DE MARCHEPRIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03355521K0003, délivré le 29 mars 2021 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9020 Av De La Cote D Argent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCHEPRIME.

Le terrain support du projet couvre 46 326 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Marcheprime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

46 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCHEPRIME

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305550
SIRET: 21330555000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MARCHEPRIME (33380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03355521K0003
Code commune INSEE	33555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9020 Av De La Cote D Argent à Marcheprime (33380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCHEPRIME et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355521K0003, déposé en mairie de Marcheprime.

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