Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355519K0001

Permis de démolir n° 03355519K0001 à Marcheprime, 43 avenue de la Cote d'Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PD n° 03355519K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2019 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355519K0001 porte sur un bâtiment situé 43 avenue de la Cote d'Argent.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 886 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Cote d'Argent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Marcheprime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Surface du terrain

4 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 4 886 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 4 886 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355519K0001
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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