Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355523K0001

Permis de démolir n° 03355523K0001 à Marcheprime, 14 rue Jacques Blieck

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PD n° 03355523K0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCHEPRIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03355523K0001 a été délivré le 19 avril 2023 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14 rue Jacques Blieck. La demande émane de COMMUNE DE MARCHEPRIME.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 311 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 47. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Blieck, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir à Marcheprime référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Surface du terrain

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 311 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 311 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHEPRIME, dont l'adresse déclarée est à Marcheprime. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MARCHEPRIME

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305550
SIRET
21330555000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355523K0001
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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