Permis de démolir n° 03355524K0001 à Marcheprime, avenue de la Cote d'Argent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 03355524K0001
Demandeur
COMMUNE DE MARCHEPRIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03355524K0001, délivré le 18 juin 2024 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé avenue de la Cote d'Argent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCHEPRIME.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 24 129 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 130, AE 131, AE 133. Sur la même voie, avenue de la Cote d'Argent, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 35 permis de démolir à Marcheprime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 24 129 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 24 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHEPRIME, dont l'adresse déclarée est à Marcheprime. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MARCHEPRIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305550
- SIRET
- 21330555000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCHEPRIME (33380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCHEPRIME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355524K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Cote d'Argent à Marcheprime (33380)
Les 6 autres permis de démolir recensés avenue de la Cote d'Argent depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.