Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355522K0002

Permis de démolir n° 03355522K0002 à Marcheprime, rue Leo Lagrange

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PD n° 03355522K0002

Demandeur

COMMUNE DE MARCHEPRIME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355522K0002 a été délivré le 4 mai 2022, pour un bâtiment situé rue Leo Lagrange. La demande émane de COMMUNE DE MARCHEPRIME.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 875 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 96. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leo Lagrange, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Marcheprime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2022

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 875 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 875 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHEPRIME, dont l'adresse déclarée est à Marcheprime. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MARCHEPRIME

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305550
SIRET
21330555000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355522K0002
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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