Permis de démolir n° 03355522K0002 à Marcheprime, rue Leo Lagrange
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 03355522K0002
Demandeur
COMMUNE DE MARCHEPRIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355522K0002 a été délivré le 4 mai 2022, pour un bâtiment situé rue Leo Lagrange. La demande émane de COMMUNE DE MARCHEPRIME.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 875 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 96. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leo Lagrange, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Marcheprime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 875 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHEPRIME, dont l'adresse déclarée est à Marcheprime. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MARCHEPRIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305550
- SIRET
- 21330555000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCHEPRIME (33380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCHEPRIME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355522K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Leo Lagrange à Marcheprime (33380)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Leo Lagrange depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.