Permis de démolir n° 03355522K0006 à Marcheprime, 41 avenue de la Cote d'Argent
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PD n° 03355522K0006
Demandeur
SCCV GTB COTE D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355522K0006 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un bâtiment situé 41 avenue de la Cote d'Argent. La demande émane de la société de promotion immobilière SCCV GTB COTE D'ARGENT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 611 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 122P, AE 123P. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Cote d'Argent, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Marcheprime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 611 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV GTB COTE D'ARGENT, basée à Eysines. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV GTB COTE D'ARGENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919661645
- SIRET
- 91966164500011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355522K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Cote d'Argent à Marcheprime (33380)
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