Permis de construire Logement N° 03355522K0034

Permis de construire n° 03355522K0034 à Marcheprime pour 96 m² de logement, 106 avenue de la Cote d'Argent

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 octobre 2022

Dossier PC n° 03355522K0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355522K0034 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022, pour un projet situé 106 avenue de la Cote d'Argent.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 670 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Cote d'Argent, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Marcheprime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 670 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 4 670 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355522K0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 octobre 2022
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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