Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355521K0002

Permis de démolir n° 03355521K0002 à Marcheprime, 5 allée des Lilas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 03355521K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03355521K0002 a été délivré le 9 mars 2021 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 allée des Lilas.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 019 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 28. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir à Marcheprime référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2021

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 019 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 019 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355521K0002
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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