Permis de démolir n° 03214718A4001 à Gimont, Aux Capucins
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 03214718A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimont (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03214718A4001 a été délivré le 27 mars 2018, pour un bâtiment situé Aux Capucins.
Le terrain support du projet couvre 304 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD545. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214718A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |