Permis de démolir n° 03242622A0002 à Seissan, 0021 Av Du General De Gaulle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PD n° 03242622A0002
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2022 à Seissan (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03242622A0002 porte sur un bâtiment situé 0021 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SA GASCONNE D'H L M.
Le terrain d'assiette couvre 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Seissan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Seissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03242622A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |