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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03242622A0002

Permis de démolir à Seissan - 0021 Av Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242622A0002, instruit par la commune de Seissan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PD n° 03242622A0002

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03242622A0002, délivré le 14 octobre 2022 à Seissan (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 0021 Av Du General De Gaulle, Seissan (32260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M. Le terrain concerné couvre 364 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

364 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Localisation du projet à Seissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seissan Code postal 32260 Identifiant INSEE 32426
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	364 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 396920084
SIRET: 39692008400029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03242622A0002
Code commune INSEE	32426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0021 Av Du General De Gaulle, Seissan (32260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M et autorisé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242622A0002, instruit par la commune de Seissan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.