Permis de démolir n° 03214715A4001 à Gimont, 29 Bd Du Nord
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PD n° 03214715A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03214715A4001 a été délivré le 24 juin 2015 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 29 Bd Du Nord.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214715A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |