Permis de démolir n° 03201317A4003 à Auch, Bd Sadi Carnot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PD n° 03201317A4003
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03201317A4003 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un bâtiment situé Bd Sadi Carnot. SA GASCONNE D'H L M figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 947 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1067. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201317A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |