Permis de démolir n° 03214719A4001 à Gimont, A Vitrac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 03214719A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03214719A4001 porte sur un bâtiment situé A Vitrac.
Le terrain support du projet couvre 3 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214719A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |