Permis de démolir n° 03214720A4002 à Gimont, Route De Toulouse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PD n° 03214720A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03214720A4002 a été délivré le 25 août 2020 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Toulouse.
La parcelle concernée s'étend sur 880 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214720A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |