Permis de démolir n° 03201324A0001 à Auch, 3 Qua Rue Voltaire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PD n° 03201324A0001
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201324A0001, délivré le 3 avril 2024 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Qua Rue Voltaire. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.
Le terrain d'assiette couvre 427 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |