Permis de démolir n° 03201324A0001 à Auch, 3 Qua Rue Voltaire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PD n° 03201324A0001
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201324A0001, délivré le 3 avril 2024 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Qua Rue Voltaire. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 427 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 21 permis de démolir à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 427 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M, une société anonyme (SA) basée à Auch. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 310 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.