Permis de démolir n° 03214716A4002 à Gimont, Route De Touget
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PD n° 03214716A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimont (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03214716A4002 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un bâtiment situé Route De Touget.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Au total, 20 permis de démolir référencés à Gimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.
Dépôt
10 juillet 2018
Autorisation
15 septembre 2016
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214716A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 10/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |