Permis de démolir n° 03214717A4001 à Gimont, 5547 Rue De Montgaillard
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PD n° 03214717A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5547 Rue De Montgaillard, le permis de démolir n° 03214717A4001 a été délivré le 9 juin 2017 à Gimont (Gers, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD809. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214717A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |