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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03201313A0001

Permis de démolir n° 03201313A0001 à Auch, 22 & Rue De Lorraine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCH et autorisée le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201313A0001, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PD n° 03201313A0001

Demandeur

COMMUNE D AUCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2013 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03201313A0001 porte sur un bâtiment situé 22 & Rue De Lorraine. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUCH.

La parcelle concernée s'étend sur 958 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1014, AD1015, AD1016. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1014 AD1015 AD1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	958 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200132
SIRET: 21320013200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AUCH CEDEX (32007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03201313A0001
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 & Rue De Lorraine à Auch (32000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCH et autorisée le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201313A0001, déposé en mairie d'Auch.

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