Permis de construire n° 03201313A1064 à Auch pour 1 179 m² de logement, 24 rue de Lorraine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 03201313A1064
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201313A1064 a été délivré le 14 avril 2014 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 24 rue de Lorraine. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 958 m², soit 69 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1014, AD 1015, AD 1016. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Lorraine, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
11/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 958 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
| Total | 0 m² | 1 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 179 m² | 1 179 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 6 | - | - | 17 |
| - | 35,3 % | 29,4 % | 35,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 17 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Colomiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 177 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31772)
Autres dossiers de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201313A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AD 1014, AD 1015, AD 1016 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lorraine à Auch (32000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Lorraine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.