Permis de démolir n° 03201317A4004 à Auch, 23 Rue De Metz
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PD n° 03201317A4004
Demandeur
RAMSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De Metz, le permis de démolir n° 03201317A4004 a été délivré le 4 décembre 2017 à Auch (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est RAMSES.
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 20 permis de démolir référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810879171
- SIRET
- 81087917100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201317A4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |