Permis de démolir n° 03201317A4001 à Auch, 9 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 03201317A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201317A4001 a été délivré le 2 août 2017 à Auch (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue Du 11 Novembre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201317A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |