Permis de démolir n° 0320132500002 à Auch, 22-24 Place de la Fontaine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PD n° 0320132500002
Demandeur
COMMUNE D AUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2025 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 0320132500002 porte sur un bâtiment situé 22-24 Place de la Fontaine. COMMUNE D AUCH est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 045 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 545, AT 541, AT 509. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 045 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AUCH, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D AUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200132
- SIRET
- 21320013200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de COMMUNE D AUCH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0320132500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 545, AT 541, AT 509 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.