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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0320132500002

Permis de démolir n° 0320132500002 à Auch, 22-24 Place De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCH et autorisée le 9 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320132500002, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0320132500002

Demandeur

COMMUNE D AUCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2025 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 0320132500002 porte sur un bâtiment situé 22-24 Place De La Fontaine. COMMUNE D AUCH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 045 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT545, AT541, AT509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

3 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT545 AT541 AT509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 31000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 045 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200132
SIRET: 21320013200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0320132500002
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22-24 Place De La Fontaine à Auch (32000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUCH et autorisée le 9 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320132500002, déposé en mairie d'Auch.

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