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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03201322A0001

Permis de démolir n° 03201322A0001 à Auch, Quartier D Espagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUCH et autorisé le 6 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201322A0001, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PD n° 03201322A0001

Demandeur

COMMUNE D AUCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03201322A0001, délivré le 6 septembre 2022 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Quartier D Espagne. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUCH.

Le terrain d'assiette couvre 3 732 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM790, AM312, AM575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Surface du terrain

3 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM790 AM312 AM575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier D Espagne

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 732 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200132
SIRET: 21320013200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03201322A0001
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier D Espagne à Auch (32000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUCH et autorisé le 6 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201322A0001, déposé en mairie d'Auch.

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02 mars 2022 145 m² foncier

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