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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03201313A0002

Permis de démolir n° 03201313A0002 à Auch, 25 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2013

Dossier PD n° 03201313A0002

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03201313A0002, délivré le 2 juillet 2013 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du 11 Novembre. COMMUNE D AUCH figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 88 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2013

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/07/2013

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 88 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUCH

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213200132
SIRET
21320013200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03201313A0002
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du 11 Novembre à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AUCH et autorisée le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201313A0002, déposé en mairie d'Auch.

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