Permis de démolir n° 03201317A4002 à Auch, 8 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PD n° 03201317A4002
Demandeur
COMMUNE D AUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03201317A4002, délivré le 14 août 2017 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE D AUCH.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR283, AR521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200132
- SIRET
- 21320013200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUCH (32007)
Autres dossiers de COMMUNE D AUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201317A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |