Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600142

Permis de démolir n° 0315552600142 à Toulouse, 32 rue Saint Joseph

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PD n° 0315552600142

Demandeur

GET HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600142 a été délivré le 22 septembre 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 32 rue Saint Joseph. Le projet est porté par GET HABITAT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 427 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 21 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 99. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Toulouse compte 1 868 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).

Dépôt

14 septembre 2026

Autorisation

22 septembre 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
14/09/2026
2
Autorisation
22/09/2026

Localisation du projet à Toulouse

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 99. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 427 m².

Surface du terrain 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GET HABITAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auterive. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GET HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949576235
SIRET
94957623500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600142
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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