Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600139

Permis de démolir n° 0315552600139 à Toulouse, 19 Andre Bauge

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PD n° 0315552600139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600139 a été délivré le 14 septembre 2026, pour un bâtiment situé 19 Andre Bauge.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 318 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 7 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 21 jours observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 160. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).

Dépôt

7 septembre 2026

Autorisation

14 septembre 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
07/09/2026
2
Autorisation
14/09/2026

Localisation du projet à Toulouse

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BI 160. Ce dossier est l'un des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 318 m².

Surface du terrain 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600139
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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