Permis de démolir n° 0315552600133 à Toulouse, 99 avenue de Lespinet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PD n° 0315552600133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600133 a été délivré le 11 septembre 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 99 avenue de Lespinet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 347 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 19 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 229. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Lespinet, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 19 jours. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).
Dépôt
23 août 2026
Autorisation
11 septembre 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Toulouse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 229. L'ensemble des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 347 m².
| Surface du terrain | 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600133 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 229 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Lespinet à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé avenue de Lespinet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.