Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600143

Permis de démolir n° 0315552600143 à Toulouse, 62 rue Pradal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PD n° 0315552600143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315552600143, délivré le 29 septembre 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 62 rue Pradal.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 415 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 15 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 325. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pradal, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).

Dépôt

14 septembre 2026

Autorisation

29 septembre 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
14/09/2026
2
Autorisation
29/09/2026

Localisation du projet à Toulouse

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 325. L'ensemble des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 415 m².

Surface du terrain 415 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600143
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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