Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600140

Permis de démolir n° 0315552600140 à Toulouse, 17 rue Aristote

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PD n° 0315552600140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600140 porte sur un bâtiment situé 17 rue Aristote.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 485 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 15 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de 21 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 81. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).

Dépôt

10 septembre 2026

Autorisation

25 septembre 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
10/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026

Localisation du projet à Toulouse

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 81. Ce dossier est l'un des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 485 m².

Surface du terrain 485 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600140
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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