Permis de construire n° 03155513C0010 à Toulouse pour 1 566 m² de logement, 41-43 Boulevard Pierre et Marie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03155513C0010
Demandeur
NOVIMTIS MINIMES 2013
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0010 porte sur un projet situé 41-43 Boulevard Pierre et Marie. La société de programme immobilier NOVIMTIS MINIMES 2013 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 58 appartements, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 106 m², le programme représente 1 566 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 98, AB 99. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 566 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
| Total | 0 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les 58 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 58 | - | - | - | - | - | 58 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NOVIMTIS MINIMES 2013, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NOVIMTIS MINIMES 2013
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797808029
- SIRET
- 79780802900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 12/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 98, AB 99 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.