Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600115

Permis de démolir n° 0315552600115 à Toulouse, 14 rue de la Verrerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PD n° 0315552600115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600115 a été délivré le 17 septembre 2026, pour un bâtiment situé 14 rue de la Verrerie.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 112 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint 21 jours ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 257. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Verrerie, le premier datant de 2014. Le catalogue de Toulouse compte 1 868 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours).

Dépôt

13 juillet 2026

Autorisation

17 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
17/09/2026

Localisation du projet à Toulouse

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 257. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir référencés à Toulouse.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 112 m².

Surface du terrain 112 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600115
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 257 à Toulouse (31100)

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Verrerie à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue de la Verrerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse